1. MODALITÉS DE RÉSERVATION ET DE PAIEMENT
1.1. 50 % du coût de la location est exigé lors de la réservation. Le solde de la location est payable 7 jours précédant la date de début du séjour.
1.2. Lorsque la réservation s’effectue moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le paiement complet est exigé.
1.3. Pour éviter les problèmes d’enregistrement et de frais supplémentaires, assurez-vous de réserver pour le bon nombre de voyageurs, car le nombre de personnes sera vérifié pendant votre séjour. Si le nombre de personnes dépasse ce qui a été prévu à la réservation sans préavis au propriétaire, des frais de 70 $/personne/jour s’appliqueront automatiquement. Pour des raisons de sécurité et de sûreté, nos propriétés sont équipées de caméras extérieures aux portes d’entrée et dirigées vers le stationnement.
1.4 Les paiements peuvent s’effectuer par virement Interac SANS frais OU par carte de crédit AVEC frais de transaction de 3,5% par paiement.
1.5. Un dépôt de garantie (ou de sécurité) d'un montant de 500 $ par location est utilisé à titre de garantie en cas de bris ou de dommages causés par le locataire dans le chalet. Celui-ci est retenu sur la carte de crédit du locataire et remboursé à l'issue de la location et après inspection du chalet.
1.6. Une photo de votre carte de crédit et de votre permis de conduire recto verso est exigée pour effectuer la réservation.
1.7. L’âge minimum requis pour effectuer une réservation est de 25 ans.
2. POLITIQUE D’ANNULATION
2.1. Toute annulation doit se faire par avis écrit adressé au Propriétaire.
2.2. Si l’avis d’annulation est reçu au moins 14 jours avant la date de début du séjour, des frais de 10% seront appliqués par le Locateur à titre de dommages et intérêts.
2.3. Si l’avis d’annulation est reçu au moins 7 jours avant la date de début du séjour, des frais de 50% seront appliqués par le Locateur à titre de dommages et intérêts.
2.4. Si l’annulation s’effectue moins de 7 jours précédant la date de début du séjour, le Locataire sera tenu de payer la totalité du montant de la location, sauf le dépôt de sécurité qui sera remboursé.
2.5. Si l’annulation s’effectue après la date de début du séjour, le Locataire sera tenu de payer la totalité du montant de la location, sauf le dépôt de sécurité pour bris et dommages qui sera remboursé.
2.6. Dans la situation où le séjour devrait être annulé ou interrompu à cause de problèmes imprévus à l’immeuble (eau, électricité, etc.), la responsabilité du Locateur se limiterait au coût de la location. Les jours non utilisés seraient alors remboursés, mais aucun dédommagement additionnel ne serait accordé.
ANNEXE I : POLITIQUE D’ANNULATION EN RAISON DE LA COVID-19
3. CONDITIONS D’HÉBERGEMENT ET RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE
3.1. Il est interdit de fumer dans la maison (cigarette, cigare, cigarillo, vapoteuse, chicha, cannabis, etc.). En cas de défaut et/ou d’odeur, une pénalité automatique de 200 $ sera imposée. 3.2. Les animaux ne sont pas admis; en cas de défaut, une pénalité automatique de 200 $ sera imposée.
3.3. Le Locataire doit aviser le Propriétaire de tout bris ou dommage causé durant son séjour.
3.4. Le Locataire est responsable des dommages matériels survenus dans ou sur l’immeuble loué pendant la période de location, et ce, pour quelque raison que ce soit, sauf les dommages résultant de vice de construction, défaut d’entretien, catastrophes naturelles et technologiques, et tout dommage normalement couvert par la police d’assurance habitation du Locateur. Le Locataire s’engage à tenir le Locateur quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des dommages dont il est responsable.
3.5. Le Locataire est tenu responsable des actions de toute autre personne se trouvant sur les lieux loués.
3.6. Le Locataire s’engage à respecter les lieux loués et à les remettre dans le même état qu’à son arrivée. Les meubles et objets à la disposition du Locataire doivent être traités avec soin et utilisés uniquement pour l’usage auquel ils sont destinés.
3.7. Le Locataire s’engage à n’utiliser que les lieux loués et à respecter les espaces des voisins et des résidents du secteur.
3.8. Le Locataire est responsable de tout meuble ou objet endommagé, de tout dommage causé aux lieux loués, incluant le terrain et les équipements extérieurs.
3.9. Le Locataire doit se comporter de manière respectueuse et faire preuve de bon voisinage respectant les endroits et la quiétude des propriétaires environnants. Toute perturbation de nature à troubler ceux-ci sera un motif de résiliation immédiate de ce contrat et en cas de plainte, une pénalité de 500 $ sera immédiatement imposée. Le propriétaire se réserve le droit d’expulser immédiatement le Locataire fautif et ses invités sans possibilité de remboursement et ne sera pas légalement responsable de les relocaliser. À cet effet, un détecteur de décibel est installé à l’intérieur afin de contrer les abus.
3.10. Les heures de couvre-feu sont de 23 h à 7 h.
3.11. Les feux d’artifice sont interdits.
3.12. Les feux extérieurs sont permis à l’endroit désigné seulement et sous conditions de la Régie des incendies du Centre-Mékinac. Bois non fourni.
3.13. Le nombre d’invités sera vérifié pendant le séjour et si le nombre dépasse celui mentionné lors de la réservation sans préavis, des frais de 70 $/personne/jour s’appliqueront automatiquement.
3.14. Le propriétaire peut refuser de permettre au Locataire d’entrer dans la propriété ou demander à ce dernier de partir s’il croit raisonnablement que le Locataire et ses invités se comporteront de façon illégale ou que des dommages seraient susceptibles d’être causés à la propriété en raison du comportement des clients. Dans ce cas, aucun remboursement ne peut être réclamé par le Locataire et le propriétaire ne pourra être tenu légalement responsable de les relocaliser.
3.15. Le stationnement est limité à l’aire prévue à cet effet.
3.16. Le Locataire ne doit pas organiser d’événements dans la propriété sans le consentement écrit le Propriétaire. Si cette condition n’est pas respectée, aucun remboursement ne pourra être réclamé par le Locataire et le propriétaire ne pourra être tenu légalement responsable de relocaliser le Locataire et ses invités.
3.17. Le Locataire doit autoriser le Propriétaire ou son représentant, avec un préavis raisonnable, à accéder à la propriété, à tout moment jugé opportun dans le but de régler le problème. Dans le cas où le Locataire ne peut être rejoint, le Propriétaire peut entrer à tout moment sans préavis.
4. CONDITIONS IMPORTANTES
4.1. Le Locataire s’engage à respecter les règlements de l’établissement en tout temps. Cet engagement vise également les personnes accompagnant le Locataire et ses invités.
4.2. L’établissement ne peut être loué qu’à des fins de villégiature.
4.3. L’établissement peut accueillir un maximum de huit (8) personnes.
4.4. Le Locataire ne peut céder ses droits en vertu du contrat de location ni sous-louer l’immeuble.
4.5. Pour un départ tardif (après 11 h), il est obligatoire de demander la permission au Propriétaire, à défaut de quoi des frais supplémentaires pourraient être appliqués.
5. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
5.1. Le présent contrat de location à court terme ne peut être modifié que par écrit.
5.2. Si l’une des conditions du présent contrat, quelle qu’elle soit, devait être jugée nulle et non exécutoire, la validité de ses autres conditions n’en serait pas affectée. Dans le cas d’une disposition nulle et non exécutoire, les parties devront parvenir à un accord se rapprochant au plus près des objectifs économiques visés par les parties dans le présent contrat.
5.3. Le présent document devra être régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans la Province de Québec et au Canada.
6. AUTRES DISPOSITIONS
6.1. Le Propriétaire assure que l’établissement loué détient une attestation de classification émise par la Corporation de l’industrie touristique du Québec conformément à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique et toujours en vigueur.
6.2. Le Locataire renonce, décharge et dégage le propriétaire de tous dommages ou blessures résultant du séjour passé sur les lieux de la propriété. Cela comprend les accidents et les blessures au Locataire et invités, la perte d’argent, de bijoux et autres objets de valeurs. Le Locataire est responsable de la sécurité de ses objets à tout moment.
